Samayco
Coaching de transition professionnelle
&
Enseignement du yoga
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samayco, représentée par Carole Agullo, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de coaching et de yoga, que ce soit en présentiel près de Lyon ou en ligne.
1. Objet
Samayco propose des prestations de coaching de transition professionnelle et d'enseignement du yoga. Ces services visent l'accompagnement individuel ou collectif pour favoriser l'alignement professionnel et le bien-être global.
2. Prestations
Les services incluent des séances individuelles de coaching, des programmes d'accompagnement thématiques, des cours de yoga et des ateliers collectifs. Le contenu détaillé est précisé lors de la réservation ou dans le devis personnalisé.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros sur le site ou sur devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées. Pour les accompagnements longs, des modalités de règlement fractionné peuvent être convenues.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation, le Prestataire pourra lui facturer la part du service déjà exécutée, au prorata du prix total.
5. Annulation et report
5.1 Annulation et report – Yoga
Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance est due, sauf cas de force majeure. Samayco se réserve le droit de reporter une séance ou un atelier collectif en cas d'imprévu majeur, avec information préalable des participants.
5.2 Annulation et report – Forfait Coaching
Le Client peut reporter une séance sans frais, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 48 heures à l'avance. Au-delà de deux reports consécutifs ou de trois reports au total sur la durée du programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer les séances non honorées.
En cas de résiliation du forfait à l'initiative du Client après le début du programme, les séances déjà réalisées sont dues. Le solde éventuel peut faire l'objet d'un avoir pour les séances restantes, déduction faite des frais de préparation engagés, évalués forfaitairement à 15 % du montant total du programme.
Les avoirs sont strictement personnels et non cessibles. Ils ne peuvent être ni remboursés en espèces ni transférés à un tiers.
5.3 Annulation à l'initiative du Prestataire
En cas d'annulation d'une séance à l'initiative du Prestataire (maladie, force majeure, circonstances exceptionnelles), le Client en est informé dès que possible. La séance est reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaire
6. Obligation et responsabilité
6.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à dispenser ses prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne les Prestations Coaching où l'atteinte des objectifs dépend en partie de l'implication et de la motivation du Client.
6.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes lors de son inscription, notamment concernant son état de santé pour les Prestations Yoga. Il s'engage à respecter les horaires convenus et à adopter une attitude respectueuse envers le Prestataire et les autres participants.
6.3 Santé et contre-indications (Yoga)
La pratique du yoga peut nécessiter un état de santé compatible. Il appartient au Client de s'assurer, auprès de son médecin, de l'absence de contre-indication, notamment en cas de grossesse, de pathologie chronique ou de blessure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une information de santé incomplète ou d'une pratique inadaptée.
7 – Confidentialité et déontologie (Coaching)
Le Prestataire s'engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances de coaching. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord exprès du Client, sauf obligation légale.
Le coaching pratiqué par le Prestataire repose sur une relation de confiance, de neutralité bienveillante et de non-jugement. Le Prestataire s'engage à respecter les principes éthiques et déontologiques reconnus par les fédérations professionnelles de coaching.
8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, coordonnées, informations de santé le cas échéant, situation professionnelle pour le coaching) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la réalisation des prestations. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, exerçable par e-mail auprès du Prestataire.
9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, outils, méthodes et contenus pédagogiques remis ou utilisés dans le cadre des prestations (fiches, exercices, séquences yoga, bilans de compétences, outils de coaching) sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Samayco adhère à CM2C - 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS - Tel : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net